Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Texte intégral
77.La classe Industrie comprend les établissements dont l’activité principale est la fabrication ou la transformation de matières ou de substances en nouveaux produits. Sont aussi assimilées aux activités de fabrication des activités telles que l’assemblage des composantes de produits fabriqués, le mélange de matières, la coloration ou la finition de produits fabriqués.
Cette classe comprend les groupes d’usages suivants :
I1 industrie de haute technologie;
I2 industrie artisanale;
I3 industrie générale;
I4 industrie de mise en valeur et de récupération;
I5 industrie extractive.